Dernière mise à jour le 07/08/2019.
MENTIONS LEGALES
Le site officiel de Paris-Tours est édité par Amaury Sport Organisation (A.S.O.), Société Anonyme au capital de 61 200 240 € inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 383 160 348, dont le siège social est à Boulogne-Billancourt (92200) France, 40-42 Quai du Point du Jour, représentée par son Directeur Général, Monsieur Yann le Moënner.
Directeur de la publication : Monsieur Yann le Moënner.
Ce Site est hébergé par Skale-5, Société d’Infogérance située au 33 avenue des Champs Elysées, 75 008 Paris, France.
Préambule
Quelques définitions :
- CGU : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
- Le Site : Le Site officiel de Paris-Tours (www.paris-tours.fr), un événement organisé par A.S.O.
- L’Utilisateur : Le visiteur naviguant sur le site officiel de Paris-Tours.
- Données personnelles : Les informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne (nom, prénom, adresse e-mail, etc.).
- Traitement de Données : Les opérations réalisées sur les Données (collecte, stockage, suppression, etc.).
- Consentement : L’autorisation des personnes au Traitement de leurs Données.
Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
Les CGU régissent les conditions d’utilisation du Site mis à disposition des Utilisateurs par A.S.O. sur la page www.paris-tours.fr
En accédant au Site officiel, Vous consentez à Vous conformer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, à la Déclaration de confidentialité et Politique de Cookies du Site ainsi qu’à toute loi applicable.
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Modification des Conditions Générales d’Utilisation
A.S.O. peut modifier et mettre à jour à tout moment les Conditions Générales d’Utilisation, notamment pour tenir compte des évolutions du Site, des services proposés et de la règlementation applicable.
Toute modification des CGU entre en vigueur dès sa publication sur le Site.
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La dernière date de mise à jour des CGU est indiquée en haut de cette page.
I. Objet du Site
A.S.O. met à Votre disposition le Site afin que Vous puissiez :
- Suivre les actualités, l’historique et les nouveautés sur les précédentes, la prochaine, ou l’actuelle édition de Paris-Tours ;
- Suivre les comptes des pages officielles sur les réseaux sociaux de Paris-Tours ;
- Accéder à la boutique officielle de Paris-Tours.
II. L’accès au Site
L’accès au Site nécessite que l’Utilisateur dispose d’un accès Internet et de matériel informatique. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder restent à sa charge.
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III. Données à caractère personnel
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IV. Liens vers des Sites Tiers
Des liens figurant dans Notre Site Vous renvoient vers des sites Tiers, qui ne sont ni développés ni hébergés par A.S.O.
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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne s’appliquent pas à ces sites Tiers. A.S.O. Vous invite à consulter leurs CGU et Politique de confidentialité ou à les contacter pour plus d’informations.
V. Propriété intellectuelle
Le Site et chacun des éléments qui le composent, et notamment mais non exclusivement, les textes, marques, logos, sons, musiques, mises en page, supports, icônes, et plus généralement tous les éléments visuels ou sonores sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par A.S.O.
Le Site, y compris l'ensemble de ses logiciels, bases de données, informations exclusives, documentations, contenus, codes informatiques, idées, savoir-faire et Documents (et toutes les modifications et œuvres dérivées de celui-ci, tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits y afférents ou qui y sont contenus), y compris, mais de manière non limitative, la sélection, la compilation, l'ordre, la richesse fonctionnelle et la disposition des éléments, appartient à A.S.O. qui l'exploite, et demeure sa propriété exclusive. Vous reconnaissez que le Site est protégé par les droits d'auteur, marques de commerce et autres lois.
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Toute modification technique du Site par un Utilisateur, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite.
Les Utilisateurs ne sauraient se prévaloir d’aucun droit de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments protégés du seul fait de l’autorisation d’accès et d’utilisation qu’Ils détiennent directement ou indirectement d’A.S.O.
Toute violation de ces stipulations constitue une contrefaçon, un acte de concurrence déloyale ou un acte de parasitisme au sens du Code de la Propriété Intellectuelle et soumet les contrevenants aux peines civiles et pénales prévues par la législation française.
VI. Code de conduite de l’Utilisateur
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- Modifier, adapter, accorder sous licence, traduire, vendre procéder à une ingénieurerie inverse, décompiler ou désassembler toute partie du Site ;
- Supprimer des avis de droit d’auteur, de marque de commerce, ou de tout autre droit propriétaire sur le Site ;
- « Traquer » ou harceler autrui ;
- Créer un lien vers la page du Site sans autorisation écrite et préalable ;
- Utiliser un robot, un agent numérique, un programme de messagerie en différé, une application d’extraction / de recherches de sites ou tout autre dispositif ou processus manuel ou automatisé permettant d’extraire, d’indexer, d’explorer des Données, ou de quelque façon que ce soit de reproduire ou de contourner la structure de navigation ou la présentation du Site ou de son contenu sans l’autorisation expresse et écrite d’A.S.O. ;
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- Entreprendre toute action imposant ou risquant d’imposer au Site, à l’infrastructure d’A.S.O. ou à celles de ses fournisseurs tiers une charge de Données, d’informations ou de requêtes déraisonnable ou d’une importance disproportionnée (selon l’avis discrétionnaire d’A.S.O.) ;
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- Divulguer, céder, vendre ou louer, à titre onéreux ou gratuit, les Données auxquelles Vous accédez ;
- Renseigner des informations erronées, incomplètes, ou pouvant porter préjudice à A.S.O. ou à un tiers.
De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de renseigner sur le Site toute information, fichier ou tout commentaire pouvant porter préjudice à A.S.O. ou tout autre Utilisateur, notamment par l’usage d’insultes, de propos injurieux, immoraux ou illégaux, vulgaires ou choquants, frauduleux, menaçants, calomnieux, diffamatoires, discriminatoires, haineux, obscènes, pornographiques, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ou de renvois vers des sites, applications, textes ou tout autre support contenant ces informations ou commentaires.
Ne pas respecter le code de conduite de l’Utilisateur est un manquement grave aux CGU.
VII. Sanctions
En cas d’utilisation du Site non conforme aux présentes CGU, à la Déclaration de confidentialité, ou à toute autre politique, règle ou directive s’appliquant au Site, A.S.O. se réserve le droit d’agir devant les juridictions civiles ou pénales françaises compétentes à l’encontre de l’Utilisateur et / ou de la personne pour le compte de laquelle l’Utilisateur agit.
VIII. Responsabilités
Dans toute la mesure permise par la loi, Vous reconnaissez et convenez expressément que ni A.S.O. ni ses sociétés affiliées, actionnaires, concédants, fournisseurs, annonceurs ou sponsors, ni leurs administrateurs, dirigeants, employés, conseillers, agents ou autres représentants respectifs, ne peuvent être et ne pourront être tenus responsables ni redevables envers Vous ou toute tierce partie des dommages indirects (y compris, sans s'y limiter, les dommages relatifs à une perte d'activités, une perte de données ou une perte de bénéfice), qui découlent de quelque manière que ce soit du Site et/ou des informations qu'il contient.
Sans restreindre la portée de ce qui précède, dans toute la mesure permise par la loi, Vous reconnaissez et convenez expressément qu'A.S.O. n'assume aucune responsabilité, quelle qu'en soit la nature, concernant :
- Tout défaut d'un autre Utilisateur du Site de se conformer au code de conduite et plus généralement aux CGU ;
- Toute interruption ou tout arrêt des transmissions en provenance ou à destination du Site due à un problème de connexion Internet de l’Utilisateur ;
- Les bogues, virus, vers informatiques, chevaux de Troie, défauts, bombes logicielles ou tout autre élément de nature destructive susceptible d'être transmis sur ou via le Site par une tierce partie ;
- Les erreurs, inexactitudes ou omissions dans les informations, ou les dommages ou les pertes, de quelque nature que ce soit, découlant de l'utilisation de tout information renseignée dans le Site.
L’Utilisateur reconnaît qu’A.S.O. ne peut garantir un accès ininterrompu ou continu du service et qu’en aucun cas la responsabilité d’A.S.O. ne saurait être engagée notamment en cas de :
- Force majeure ;
- Coupure de réseau Internet chez l’Utilisateur ;
- Faute imputable à l’Utilisateur du Site engendrée par une mauvaise utilisation des services ;
- Non-respect des CGU par l’Utilisateur ;
- Renseignement d’informations erronées, ou l’absence de mise à jour des Données.
La mise en œuvre par l’Utilisateur de tout procédé technique, tels que des robots ou requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contrevient aux CGU est également considérée comme une faute.
A.S.O. ne saurait être tenu responsable de tout préjudice causé par un Utilisateur à un autre Utilisateur ou tiers, lorsque le préjudice est causé par la mauvaise utilisation des services, le non-respect d’un Contrat ou le non-respect des CGU.
IX. Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
Tout litige pouvant découler de l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation et ne pouvant être préalablement résolus par voie de règlement amiable sont soumis aux tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Nanterre.
X. Divers
A.S.O. peut céder ses droits et obligations en vertu des présentes CGU.
En conséquence, Vous donnez par avance Votre accord à A.S.O pour que ses obligations au titre des présentes CGU puissent être transférées ou cédées à un tiers ou à une autre entité juridique du groupe auquel appartient A.S.O.
Le contrat se poursuivra de plein droit et sans formalités entre Vous et l’entité ayant bénéficié du transfert ou de la cession.
Vous n'êtes pas autorisé à céder Vos droits ou obligations découlant des CGU. Toute cession contrevenant aux présentes Conditions est nulle et non avenue.
Des droits et obligations découlant des présentes CGU sont susceptibles de durer encore après l’arrêt de l’utilisation du Site. Ces droits et obligations restent en vigueur même après la résiliation ou expiration des CGU.
Les versions en français des Conditions Générales d’Utilisation et de la Politique de Confidentialité (disponible ICI) sont celles qui régissent Votre utilisation du Site et, en cas de conflit avec une version traduite, la version française fait foi.
XI. Contact
Pour toute demande relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, Nous Vous invitons à adresser un courrier à :
DATA PROTECTION OFFICER AMAURY
A.S.O.
40 – 42 Quai du Point du Jour,
92100 Boulogne-Billancourt
Ou à l’adresse e-mail DPO@amaury.com